CONDITION D USUFRUIT /JOl 



miinauLé issue du mariage sur les biens propres des époux, à 

 l'époux survivant sur une partie des biens du prédécédé (loi du 

 9 mars 1«'J1), etc., etc. C'est donc une situation très fréquente 

 que la condition d'usufruit pour un immeuble, et notamment 

 pour un immeuble forestier. 



Avant d'entrer en jouissance, l'usufruitier doit supporter l'é- 

 tablissement d'un état des lieux. S'il en est expressément dis- 

 pensé par un titre le nu-propriétaire pourra néanmoins exiger 

 cet état des lieux, mais il devra alors en supporter les frais. 



L'usufruitier a le droit d'administrer. Il se sert lui-même. Il 

 doit jouir suivant l'usage local des bons pères de famille, quand 

 même le propriétaire précédent lui aurait donné un autre exem- 

 ple. Le nu-propriétaire peut contrôler sa gestion, réclamer des 

 dommages-intérêts et même faire prononcer la déchéance en cas 

 d'abus de jouissance. 



Le nu-propriétaire ne peut intervenir dans la gestion pour la 

 diriger : il ne peut que protester contre des faits accomplis.il ne 

 peut pas, notamment, imposer un règlement d'exploitation. L'u- 

 sufruitier ne peut pas davantage obliger, pour sa sécurité, le 

 propriétaire à faire un pareil règlement. 



L'usufruit porte, son nom l'indique, sur le iruit. L'usufruitier 

 d'une maison en touchera les loyers, tous les trimestres par 

 exemple, si c'est l'usage local. Celui d'une terre en touchera le 

 fermage ou en récoltera les produits tous les ans. De même celui 

 d'une forêt aménagée fera la coupe annuelle, suivant l'aména- 

 gement. Celui d'une forêt à revenu périodique touchera le re- 

 venu périodique, lorsque ce revenu viendra à échéance pendant 

 la durée de l'usufruit. 



L'usufruitier ne peut pas ouvrir de nouvelles carrières dans 

 la forêt (sauf, sans doute, pour l'entretien des routes forestières), 

 mais il peut continuer l'exploitation de celles qui existent. Il 

 jouit de la chasse et des autres menus produits (pâturage, glan- 

 dées, feuilles mortes, etc.) dans la limite conciliable avec la 

 gestion du bon père de famille. 



