^62 EXPERTISES FORESTIÈRES 



I 2. — L'usufruit forestier (1). 



Le seul cas dans lequel l'usufruit constitué sur une forêt ne 

 donne l'occasion à aucune difficulté est celui d'une exploitation 

 de peuplennent aménagée, sans produit intermédiaire, par 

 exemple d'un taillis simple. 



La forêt est divisée en vingt parquets portant des bois âgés 

 de un à vingt ans. L'usufruitier exploitera chaque année celui 

 qui vient en tour, la forêt restera, autant que la nature des cho- 

 ses le comporte, en même état et valeur. 



Dans tous les autres cas, même dans les forêts aménagées, 

 l'usufruit donne lieu à des difficultés graves, souvent inexlri- 

 cables. 



Soit une forêt aménagée en laillis-sons-futaie, L'état des lieux, 

 qui ne doit jamais être omis, révélera, par exemple, le nombre 

 des baliveaux passant-modernes et celui des modernes passant- 

 anciens qui se trouvent dans toute la forêt. En faisant la diffé- 

 rence des deux nombres, et en divisant cette différence par le 

 nombre des parquets de coupes, on connaîtra la quantité de 

 modernes qu'on peut couper annuellement sans modifier l'im- 

 portance du matériel. Un calcul analogue donnerait le nombre 

 d'anciens ou de bisanciens à réaliser annuellement. 



Malheureusement ces chiffres ne sont que des moyennes, 

 s'appliquant à l'ensemble de la forêt, et qui se trouveront en 



(1) Les ai'liclcs du Gode civil qui Irailenl de l'iisuiVuit fi)re.sUcr portent les 

 n"^ 590 h .■J92. Voici leur texte : 



Arl. 590. — Si l'usufruit coniprcnd des buis taillis, l'usufruitier est tenu d'ol)- 

 server l'ordre et la (juotité des coupes conformément à l'aménagement ou à 

 l'usage constant des propriétaires, sans indemnité toutefois, en faveur de l'usu- 

 fruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de 

 baliveaux, soit de futaies qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. 



Ai-t, 591. — L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux épo- 

 ques et à l'usage des anciens propriétaires, des i^arties des bois de haute futaie 

 qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodique- 

 ment sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine 

 quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 



ArL 592. — Dans tous les autres cas, 1 usufruitier ne peut toucher aux arbres 

 de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il 

 est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident ; il peut même, pour cet 

 objet, en faire abattre, s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater 

 la nécessité avec le propriétaire. 



