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EXPERTISES FOUESTIERKS 



tor la jouissance iisufrucluaire même dans les forôls à revenus 

 annuels. 



Si le revenu est périodique, la situation devient plus diflicile 

 encore. 



Une parcelle de taillis de 21 ans vient à être grevée d'usufruit 

 au profit d'une veuve âgée. Elle prétendra le couper tout aussitôt, 

 alléguant que son mari, prédécédé, avait coupé autrefois à cet 

 âge et qu'un voisin vient, lui aussi, de recéper un taillis de 

 20 ans. Le moment de la récolte serait venu, elle pourrait récol- 

 ter le fruit mûr. 



Les héritiers du mari interviendront : le voisin qui a coupé à 

 20 ans, le propriétaire précédent dont on allègue l'exemple ont 

 profité du droit d'abuser qui n'appartient pas à l'usufruitier. 

 Celui-ci doit jouir en bon père de famille, et, comme tel, il ne 

 doit pas couper ses bois avant 2S ans. Il existe, du reste, dans 

 le pays, des forêts aménagées à cet âge. 



Comment trancher la difficulté? Le juge appréciera, sans 

 doute, mais sur quelles bases? 



Dans le cas d'une futaie, la situation est la même au fond, 

 bien que laloi distingue entre les futaies mises en coupes réglées 

 et les autres. Cette distinction avait sa raison d'être au xvi*' siè- 

 cle, alors que presque toutes les hautes futaies subsistantes 

 constituaient des réserves où l'on ne puisait que dans des cas 

 imprévus. Oii sont aujourd'hui de pareilles réserves, naturelle- 

 ment fermées à l'usufruitier puisque leur essence même est de 

 ne donner aucun fruit, mais de conserver des richesses à retrou- 

 ver en un besoin? Nous ne voyons guère à ranger parmi les 

 forêts non mises en coupes que les forêts de protection (contre 

 les avalanches, érosions, et<i.), et les forêts ou parcs de pur 

 agrément. L'usufruitier est tenu de leur conserver leur carac- 

 tère. 



Dans tous les autres cas, les futaies sont en coupes réglées. Du 

 reste les notaires sont si bien habitués à stipuler, dans les actes 

 constitutifs d'usufruit, que « la futaie est en coupe réglée >> que 



