LE PROCHES JURIDIQUE OO/ 



individus ou personnes morales, deviennent législateurs 

 dans l'organisme auquel ils viennent de s'amalgamer. Une 

 modification dans la nature des éléments nouveaux assi- 

 milés peut se répercuter sur la législation du corps social 

 tout entier. Ainsi il est certain que, si les cantons romands 

 ne s'étaient pas ralliés à la Suisse, celle-ci présenterait 

 dans sa constitution bien des traits différents de ceux 

 qui existent, et ceux-là en retour ne se trouveraient très 

 probablement pas soumis aujourd'hui à un code civil ins- 

 piré par le code germanique. 



Les naturalisations, laccession aux urnes de tout le 

 contingent annuel des jeunes hommes ayant atteint l'âge 

 de voter, ce sont là autant d'intégrations sociales. On 

 aperçoit l'importance qu'il y a à préparer ces deux caté- 

 gories de futurs législateurs à leur rôle nouveau. Greffer 

 les forces nouvelles sur le tronc des traditions nationales 

 d'une part, et de l'autre leur conférer une notion claire de 

 la justice et du progrès, ces deux tâches devraient être 

 l'ambition de toute nation qui se respecte. 



2. Concentration sociale interne. 



a. — Les citoyens, législateurs du premier degré, remet- 

 tent leur droit de légiférer à des représentants spécialisés'. 

 Ces législateurs du second degré forment les parlements 

 où s'élaborent les lois. Dans certaines monarchies les 

 représentants du peuple ne sont agréés qu'à titre consul- 

 tatif par le législateur suprême : le souverain, lui-même 

 agréé comme tel par son peuple. 



La question du choix des représentants est, nous l'avons 

 dit, le tendon d'Achille de la démocratie. C'est elle qui lui 

 a valu et lui vaut encore — le plus souvent à bon droit — 

 les critiques les plus vives. Il n'est pas nécessaire d'avoir 

 lu Le Culte de V incompétence d'Emile Faguet pour se 

 rendre compte que les législateurs élus, s'ils représen- 



* Cf. S~UART MiLL, Le gouvernement représentatif, Paris, 1865. — 

 B..Cuji.K/i.x, Essai sur l'évolution du système représentatif, Dijon, 1909. 



