57G LA SOCIÉTÉ 



plus grand nombre possible de besoins divers qui 

 peuvent se manifester. Chaque cas spécial est traité par 

 le juge d'abord selon le droit, en tant que le cas est prévu 

 par la loi, puis selon l'équité, là où n'atteint pas la loi. 

 Les précédents sont invoqués, la jurisprudence fait loi ; 

 ce sont là les prolongements du droit'. Chaque répéti- 



' Nous avons montré dans une note (p. 563) le rôle diffcren- 

 cialeur des juristes par le moyen de la jurisprudence. Il nous faut 

 revenir ici sur le mécanisme de la difTérenciation des lois elles- 

 mêmes. M. BouRQuiN expose, dans le Bull. Solvaj', 8, 1910, art. 131, 

 les idées essentielles d'une étude du juriste zurichois Fr. Meili, 

 traitant entre autres de la Ausweilung des Rechtsgebiets, Arch. f. 

 Rechts- und Wirtschafts-Philosophie, juill. 1910. Nous en ex- 

 trayons ce qui suit. 



Nous assistons à un élargissement prodigieux du droit, en par- 

 ticulier du droit international. Ce droit s'élabore sous l'impulsion 

 des besoins créés par la vie moderne. Toute transformation so- 

 ciale appelle généralement une transformation juridique. Si les 

 faits nouveaux s'adaptent d'abord au droit, le droit finit souvent 

 par s'adapter à eux. La règle de droit est, somme toute, une for- 

 mule destinée à couvrir des situations généralement complexes 

 et fourmillant d'éventualités diverses. — Nous dirions qu'elle est 

 un élément de constance recouvrant l'élément commun des cir- 

 constances et négligeant l'élément différentiel, le cas particulier. 

 — Comme toute refonte légale court le danger de comporter des 

 conséquences fâcheuses imprévisibles, on préfère en général avoir 

 recours à des tentatives préalables de jurisprudence, en vertu de 

 la tendance éminemment conservatrice de l'esprit humain. « Il 

 serait difficile, dit Jean Cruet dans son intéressante étude sur 

 La vie du droit et l'impuissance des lois, de trouver, soit dans 

 notre code un article important dont le sens n'ait pas été à quelque 

 degré enrichi ou appauvri par l'interprétation judiciaire, soit dans 

 la législation nouvelle un seul texte capital dont les dispositions 

 n'aient pas été annoncées par un mouvement de la jurisprudence » 

 (p. 62). — « Dans cette phase d'essais, de préparation, ajoute 

 BouRQUiN, les interprètes de la loi s'efforcent d'en faire découler 

 des conséquences conformes à l'ordre nouveau. Sans modifier la 

 lettre des prescriptions légales, ils en élargissent l'esprit et 

 donnent parfois aux vieux principes une orientation nouvelle... » 

 Ainsi « sous une apparence de stagnation, les idées juridiques se 

 rajeunissent et se transforment. Vient enfin le dernier aspect de 

 l'élaboration du droit » : le législateur leur confère la consécra- 

 tion officielle. — C'est ce qui permet à Bourquin de déclarer 



