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II. 



CONTROLE ET ORGANISATION DE L'CEUVRE DU 

 CATALOGUE. 



Definitions Preliminaires, 



10. Le controle supreme sur I'oeuvre du Catalogue appartient 

 a la Convention Internationale^ qui se reunira regulieremeut a des 

 epoques determine'es. 



11. Dans I'intervalle entre deux reunions successives de la 

 convention, I'administration de I'oeuvre du Catalogue incombe au 

 Conseil International. 



12. L'edition et la publication du Catalogue incombeiit au 

 Bureau Central. 



13. Les materiaux pour la confection du Catalogue sent 

 fournis au Bureau Central par les Bureaux Regionaux. 



14. Toute region oil se tronve etabli un Bureau Regional, 

 qui s'est engage a preparer et a transmettre au Bureau Central 

 les fiches necessaires pour la redaction du Catalogue, est appelee 

 Region constituante (ou participante). *■ 



15. Tout gouvernement, societe ou autre corps constitue qui 

 a etabli un Bureau Regional est appele Corps participant (Con- 

 tracting body). 



Convention Internationale. 



16. La Convention Internationale se reunira a Londres en 1905, 

 en 1910 et tons les dix ans ensuite, au mois de juillet. Elle fera 

 la revision et apportera, s'il est ne'cessaire, des modifications aux 

 reglements de I'oeuvre du Catalogue. 



Cette Convention Internationale sera formee de deiegues- 

 nommes par les gouvernements ou autres corps participants. 

 Ces deiegues representeront les regions participantes, mais 

 aucune region ne sera representee par plus de trois deiegues. 



Les decisions d'une Convention Internationale ont force de 

 loi jusqu'a la reunion de la prochaine convention. 



Conseil International. 



17. Chaque corps participant desigue un membre du Conseil 

 International. 



18. Le Conseil International choisit son president et soni 

 secretaire. 



