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Propriété des pèches et législation en ma- 

 tière de pèche. En Finlande, ce sont en règle 

 générale les propriétaires du sol qui possèdent 

 aussi bien les eaux que les pêcheries. Selon le 

 droit suédois et finlandais en effet, un cours d'eau 

 appartient au ou aux villages dont le territoire 

 borde cette rivière. Dans la plupart des cas les 

 pêcheries du village sont utilisées en commun par 

 tous les propriétaires fonciers du village, tout pro- 

 priétaire aj^ant le droit de pêcher où il veut dans 

 ce domaine commun. Mais ce régime pouvant 

 conduire facilement à la destruction du poisson, la 

 loi, depuis plus d'un siècle et demi, a cherché à 

 provoquer un partage des pêcheries entre les pro- 

 priétaires, sans que cependant ce partage ait été 

 exécuté, sauf dans des cas exceptionnels. Dans 

 certaines régions, les propriétaires des pêcheries 

 ont conclu des accords sur l'exploitation de la 

 pêche commune: tantôt chaque propriétaire utilise 

 les différentes places suivant un ordre fixé, ou bien 

 le produit total de la pêche est réparti entre les pro- 

 priétaires au prorata des impôts payés pour leurs 

 terres, ou de la part qu'ils ont dans les engins. 



En dehors de l'archipel et sur les rivages de 

 mer libre, le droit du propriétaire riverain ne 

 s'étend pas plus loin que le fond de terre»., à 

 moins que des titres juridiques spéciaux, anté- 

 rieurement acquis, ne confèrent le droit à un terri- 

 toire de pêche plus étendu. En l'absence d'une 

 détermination légale^ de l'étendue du »fond de terre», 

 on le considère, en vertu de l'ordonnance sur les 

 pêcheries, comme s'étendant vers le large à 200 



