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brasses de la ligne ([ui marque la profondeur 

 d'une brasse. 



Ce droit du propriétaire riverain est restreint 

 par certaines exceptions: 



1) là où les pêcheries maritimes, fluviales ou 

 lacustres ont été de tout temps la propriété spéciale 

 de la couronne: c'est ainsi que la plupart des pê- 

 cheries de saumon dans les grandes rivières appar- 

 tiennent à la couronne; 



2) là où une personne possède un droit de 

 pêche provenant de la fixation de l'impôt, d'un 

 jugement, d'une stipulation spéciale ou de toute 

 autre disposition légalement prise, ou basé sur une 

 tradition immémoriale; 



3) la pêche du hareng baltique au filet le 

 long de rivages où le sol est sol forestier ou 

 pierreux a été de tout temps laissée libre pour 

 les habitants, le propriétaire ayant cependant cer- 

 tains avantages; 



4) la pêche à l'hameçon ou à la ligne de fond 

 dans l'archipel extérieur et à la lisière maritime est 

 permise à tous les habitants du pays. 



En mer libre au delà de la limite du fond 

 de terre» et dans les limites des eaux territoriales, 

 le long des rivages maritimes appartenant à la 

 couronne, et des îles et îlots maritimes ne relevant 

 d'aucun domaine privé, ou dont la possession est liée 

 à certaines conditions, la pêche est libre pour tout 

 habitant du pays. 



Le propriétaire du droit de pêche ne possède 

 ce droit d'une manière illimitée que dans les eaux 

 fermées, c. à d. celles qui sont sans communication 



