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Faveur pour les denrées premières propres à la 

 fabrication. Droifs sur les marchandises fabriquées. 



Pour nous , les matières premières , propres à être 

 mises en œuvre par l'industrie française , ce sont les 

 juments et pouliches dont on peut tirer race. 



La marchandise fabriquée , ce sont les chevaux hon- 

 gres qui viennent , sans utilité pour le pays , prendre 

 sur nos marchés la place d'un produit français. 



Nous sommes obligés de ranger les chevaux entiers 

 dans la même catégorie que les chevaux hongres , à 

 cause de la facilité que donnerait une castration posté- 

 rieure pour éluder l'application de la disposition pré- 

 cédente. 



Si cependant l'on voulait favoriser l'introduction 

 d'étalons étrangers, il s'agirait seulement de stipuler 

 que le droit serait remis, avec une bonification du dou- 

 ble, aux chevaux entiers qui seraient approuvés par 

 l'administration des haras et auraient fait la monte pen- 

 dant une saison au moins. 



La loi de douane , devant opérer en sens inverse à 

 l'exportation, les mesures à appliquer seraient la con- 

 tre-partie nécessaire et naturelle du même système. 



Ainsi, pendant dix ans, les juments et pouliches, 

 les chevaux et poulains entiers , ne pourraient être ex- 

 portés ; ils resteraient dans le pays , pour être utili- 

 sés à la fabrication ( si nous pouvons nous exprimer 

 ainsi) des chevaux hongres, qui, eux, au contraire, 

 comme marchandise fabriquée, jouiraient de toute li- 

 berté d'exportation. 



Le Comice regarde que l'application de ces mesures 

 ne peut apporter aucun trouble dans nos relations com- 

 merciales avec les pays voisins. 



En effet , il ne s'agit point de restreindre l'importa- 



