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CODE FORESTIER INDIEN DE 1878 



avec les modifications y apportées 

 jusqu'au 18 septembre 1911. (VIII de 1878.) 



CHAPITRE I. 



DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. 



1. — Le présent code portera le titre de Code forestier 

 indien de 1878. 



Ce code entrera simultanément en vigueur dans les ter- 

 ritoires administrés respectivement par le gouverneur de 

 Bombay, par les vice-gouverneurs des provinces basses, 

 des provinces nord-ouest et du Pendjab, à l'exception du 

 district de Hazara, et par les hauts-commissaires d'Oudh, 

 des provinces centrales et d'Assam. 



N. B. — Sauf sur quelques points de détail, le règlement forestier 

 d'Assam, de 1891, est semblable au code forestier indien. 



IHE INDIAN FOREST ACT, 1878 (VII of 1878) 

 As modified up to the 18 september 1911. 



CHAPTER I. 



Pbeuminaby. 



1. This Act may be called the Indian Forest Act, 1878. 



It shall corne into force at once in the territories respectively 

 administered by the Governor of Bombay in Council, the Lieu- 

 tenant-Govemors of the Lower Provinces, the North-Westem 

 Provinces, and the Punjab (except the district of Hazara), and 

 the Chief Commissioners of Oudh, the Central Provinces and 

 Assam. 



