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de tous les bâtiments au sujet desquels l'exercice des 

 droits est réclamé. 



13. — Si le Forest-settlement-officer admet en tout ou 

 en partie une revendication faite en vertu de l'article 1 1 , 

 il consignera jusqu'à quel point elle est admise en indi- 

 quant : 10 le nombre et la description des têtes de bétail 

 que le réclamant a le droit de faire pâturer de temps en 

 temps dans la forêt ; 2° la saison pendant laquelle le pacage 

 est permis; 3^ la quantité de bois de construction et 

 d'autres produits forestiers que ce réclamant est autorisé 

 a prendre ou à recevoir de temps à autre ; 4P ou tels autres 

 renseignements que le cas peut exiger. Il indiquera aussi 

 si le bois de construction ou les autres produits forestiers 

 obtenus par l'exercice des droits réclamés peuvent être 

 vendus ou colportés. 



14. — Après avoir rédigé ce rapport, le Forest-settle- 

 ment-officer, tout en tenant compte du maintien de la 

 forêt réservée à laquelle se rapporte la revendication, 

 prendra de son mieux les arrêtés nécessaires pour assurer 



13. — If the Forest-settlement-officer admits in whole or in 

 part any claim under section 11, he shall also record the extent 

 to which the claim is so admitted, specifying the number and 

 description of the cattle which the claimant is from time to time 

 entitled to graze in the forest, the season during which such 

 pasture is permitted, the quantity of timber and other forest- 

 produce which he is from time to time authorized to take or 

 receive, or such other particulars as the case may require. He 

 shall also record whether the timber or other forest -produce 

 obtained by the exercise of the rights claimed may be sold or 

 bartered. 



14. — After making such record, the Forest-settlement-officer 

 shaU, to the best of his ability, and having due regard to the 

 maintenance of the reserved forest in respect of which the claim 

 is made, pass such orders as will ensure the continued exercise 



