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 CHAPITRE VII. 



DU DROIT SUR LE BOIS DE CONSTRUCTION 

 ET AUTRES PRODUITS FORESTIERS. 



39. — Le Gouvernement local peut, (moyennant le 



contrôle) (1) du Gouverneur général en conseil, percevoir 

 un droit de la manière, dans les endroits et aux taux qu'il 

 prescrira de temps en temps par avis dans la Gazette offi- 

 cielle locale sur tous les bois de construction (ou autres 

 produits forestiers) (2) : 



a) qui sont produits dans l'Inde britannique et sur 

 lesquels le Gouvernement a un droit; 



h) qui sont importés dans l'Inde britannique. 



(Toutefois, lorsqu'il s'agit de bois de construction ou 

 d'autres produits forestiers importés d'un endroit en 

 dehors de l'Inde britannique, non soumis au contrôle 



(1) Ces mots ont été substitués à l'original par la loi XV de 1911. 



(2) Ces mots ont été insérés par la loi V de 1890, art. 8 (2). 



CHAPTER VII. 



Or THE DUTY ON TiMBER AND OTHEK FOBEST-PBODUCE. 



39. — The Local Government, [subject to the control] (1) o£ 

 the Governor General in Council, may levy a duty in such 

 manner, at such places and at such rates as it may from time to 

 time prescribe by notification in the local officiai Gazette on ail 

 timber [or other forest-produce] (2). 



a) which is produced in British India, and in respect of which 

 the Government has any right; 



6) which is brought from any place beyond the frontier o£ 

 British India. 



[Provided that a notification directing the levy of duty, in the 



( 1) Thèse words were substituted for the original by Act XV of 191 1. 

 (2) Thèse words were inserted by Act V of 1890, s. 8 (2). 



