— 53 — 



limiter le cas échéant le montant imposable comme prix 

 d'achat ou dîme sur du bois de construction ou d'autres 

 produits forestiers, quoiqu'il soit perçu sur ce bois ou ces 

 produits en transit de la même manière que le droit. 



CHAPITRE VIII. 



DE LA SURVEILLANCE DE BOIS DE CONSTRUCTION 

 ET d'autres PRODUITS FORESTIERS EN TRANSIT. 



41. — La surveillance de toutes les rivières et de leurs 

 rives, en ce qui concerne le flottage de bois de construc- 

 tion aussi bien que la surveillance de bois de construction 

 et de produits forestiers en transit, par terre ou par eau, 

 appartient au Gouvernement local ; celui-ci peut de temps 

 à autre arrêter des dispositions pour réglementer ce 

 transit. 



Ces dispositions peuvent entr 'autres : 



a) prescrire les chemins par lesquels le bois de cons- 



40. — Nothing in this Chapter shall be deemed to lirait the 

 amoxint (if any) chargeable as purchasemoney or royalty on any 

 timber or other forest -produce, although the same is levied on 

 such timber or produce while in transit, in the same manner as 

 duty is levied. 



CHAPTER VIII. 



Of THE CONTBOL OF TiMBEB AND OTHEB FOBEST-PBODUCE 



IN Tbansit. 



41. — The Control of ail ri ver s and their banks as regards the 

 floating of timber, as well as the control of ail timber and other 

 forest-produce in transit by land or water, is vested in the Local 

 Government, and it may from time to time make rules to regu- 

 late the transit of ail timber and other forest-produce. 



Such rules may (among other matters) — 



