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truction (ou d'autres) (1) produits forestiers peuvent être 

 importés, exportés ou déplacés dans l'Inde britannique ; 



b) interdire l'importation, l'exportation ou le déplace- 

 ment de ce bois de construction et d'autres produits sans 

 un permis d'un fonctionnaire dûment autorisé à le dé- 

 livrer, ou contrairement aux conditions de ce permis; 



c) réglementer la délivrance, la production et la resti- 

 tution de ces permis et le payement de taxes de ce chef ; 



d) réglementer l'arrêt, l'inscription, l'examen et le 

 martelage du bois de construction et d'autres produits 

 forestiers en transit pour lesquels il y a des raisons de 

 croire qu'une somme d'argent doit être payée au Gouver- 

 nement du chef de leur valeur ou du chef d'un droit, 

 d'une taxe ou d'une redevance quelconque ou auxquels 

 il est désirable d'attacher une marque aux fins du présent 

 code; 



(1) Ces mots ont été substitués à ceux de « et d'autres» par la loi 

 forestière, 1890 (V de 1890). 



a) prescribe the routes by which alone timber [or other] (1) 

 forest -produce may be imported, exported or moved, into, from 

 or within, British India; 



&) prohibit the import and export or moving of such timber 

 or other produce without a pass from an ofïicer duly authorized 

 to issue the same, or otherwise than in accordance with the con- 

 ditions of such pass ; 



c) provide for the issue, production and return of such passes 

 and for the payment of fées therefor; 



d) provide for the stoppage, reporting, examination and J 

 marking of timber or other forest -produce in transit, in respect 

 of which there is reason to believe that any money is payable to 

 Government on account of the price thereof, or on account o 



(1) Thèse words were substituted for the words « and other» by the J 

 Forest Act, 1890 (V of 1890). 



