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à une classe spécifiée de bois de construction ou d'autres 

 produits forestiers ou à une zone déterminée), (1) 



42. — Le Gouvernement local peut, par ces règlements, 

 comminer comme pénalités pour leur violation, un empri- 

 sonnement de six mois au maximum ou une amende 

 de 500 roupies au plus, ou les deux peines à la fois. 



Des peines doubles peuvent être infligées lorsque la 

 contravention est commise après le coucher et avant le 

 lever du soleil, après la préparation d'une résistance à 

 l'autorité légale ou lorsque le contrevenant a été con- 

 damné antérieurement du chef d'un même délit. 



43. — - Le Gouvernement ne sera pas responsable des 

 pertes ou dommages subis par du bois de construction 

 ou d'autres produits forestiers pendant leur séjour dans 

 un dépôt établi en vertu d'un règlement arrêté en exécu- 

 tion de l'article 41 ou pendant leur détention ailleurs aux 



(1) Ce paragraphe a été ajouté par la loi forestière de 1890, (V de 

 1890) art. 8. (4). 



this section shall not apply to any specified class of tiraber or 

 other forest-produce or to any specified local area.] (1) 



42. — The Local Government may by such rules prescribe as 

 penalties for the infringement thereof imprisonment for a term 

 which may extendto six months, or fine which may extend to 

 five hundred rupees, or both. 



Double penalties may be inflicted in cases where the ofîence 

 is committed after sunset and before s\xnrise, or after préparation 

 for résistance to lawful authority, or if the ofïender has been 

 previously convicted of a like offence. 



43. — The Government shall not be responsible for any loss or 

 damage which may occur in respect of any timber or other forest- 

 produce while at a dépôt established under a rule made under 

 section 41, or while detained else where for the purposes of this 



(1) This paragraph was added by the Forest Aet, 1890 (V of 1890), 

 s. 8 (4), 



