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%is du présent code; aucun agent forestier ne sera res- 

 ponsable de ces pertes ou dommages à moins qu'il ne 

 les ait causés négligemment, méchamment ou fraudu- 

 leusement. 



44. — En cas d'un accident ou d'un autre événement 

 mettant en péril un objet dans un dépôt de l'espèce, 

 toute personne y etnployée par le Gouvernement ou par 

 un particulier prêtera son assistance à tout agent forestier 

 ou agent de police qui la réclame afin de détourner ce 

 danger et de garantir cet objet contre tout dommage 

 ou toute perte. 



CHAPITRE IX. 



DE l'enlèvement DE BOIS DE CONSTRUCTION FLOTTANT 

 OU ÉCHOUÉ. 



45. — Sera censée être la propriété du Gouvernement 

 à moins qu'un tiers n'y prouve ses droits et titres ainsi 

 qu'il est prévu au présent chapitre : 



l'' tout bois de construction trouvé en dérive, échoué 

 ou coulé; 



Act; and no Forest-officer shall be responsible for any such loss 

 or damage unless he causes such loss or damage negligently, 

 maliciously or fraudulently. 



44. — In case of any accident or emergency involving danger 

 to any property at any such dépôt, every person employed at 

 such dépôt, whether by the Government or by any private 

 person, shall render assistance to any Forest-oflficer or Police- 

 officer demanding his aid in averting such danger and securing 

 Buch property from damage or loss. 



CHAPTER IX. 

 Of THE Collection of Drift and Stbanded Timbeb. 



45. — AU timber found adrift, beached, stranded or sunk ; 



ail wood or timber bearing marks which hâve not been régis- 



