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il enregistrera aussi si les dits produits obtenus par l'exer- 

 cice de ce droit peuvent être vendus ou troqués. 



12. — Lorsque le F or est Settlement-officer aura admis 

 en tout ou en partie et enregistré en vertu de l'article 1 1 

 une revendication relative à un droit de pacage ou 

 à un droit sur des produits forestiers, il devra pour autant 

 que faire se peut, rendre possible l'exercice de ce droit : 



a) en modifiant les limites de la forêt qu'on propose de 

 réserver de manière à en exclure des terrains d'une éten- 

 due suffisante, d'une nature appropriée et dans une loca- 

 lité qui puisse convenir aux fins que le requérant a en vue ; 



b) en édictant un ordre maintenant au requérant le 

 droit de pacage ou le droit sur les produits forestiers, 

 selon le cas, soumis à telles règles que le Gouverneur en 

 Conseil pourra prescrire. 



L'ordre édicté en vertu de la clause b) devra porter 

 autant que possible le nombre et la description du bétail 

 que le requérant aura le droit, de temps à autre, d'y lais- 

 ser paître, les limites locales dans lesquelles et les saisons 



whether the forest -produce obtained by the exercise of such right 

 may be sold or bartered. 



12. — When the Forest Settlement-officer bas admitted wholly 

 or in part, and recorded under section eleven, a claim to a right 

 of pastvire or to forest-produce, he shall, as far as possible, 

 provide for the exercise of such right — 



a) by altering the limits of the proposed reserved forest so 

 as to exclude land of sufficient extent, of a suitable kind, and in 

 a locality reasonably convenient for the purposes of the claimant ; 



b) by recording an order continuing to the claimant a right of 

 pasture or to forest-produce (as the case may be),subject to such 

 rules as may be perscribed by the Governor in Council. 



The order passed under clause 6) shall record, as far as practi- 

 cable, the number and description of the cattle which the 

 claimant is from time to time entitled to graze, the local limits 



