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durant lesquelles ce pacage est permis ; ou la quantité de 

 bois eu autre produits forestiers que le requérant est 

 autorisé à enlever ou prélever, les limites locales dans les- 

 quelles, la saison pendant laquelle et le mode suivant 

 lequel il pourra enlever ces produits ; et tels autres détails 

 qui peuvent être nécessaires en vue de définir l'étendue 

 du droit maintenu et le mode suivant lequel il pourra 

 être exercé. 



13. — Lorsqu'un droit de pacage ou un droit sur des 

 produits forestiers,consenti en vertu de l'article 11, n'aura 

 pas été organisé de l'une des manières prévues à l'ar- 

 ticle 12, le Forest Settlement-officer, moyennant applica- 

 tion de telles règles que le Gouvernement pourra prescrire 

 à cet égard, rachètera le dit droit en payant à la place une 

 somme déterminée, ou, avec le consentement du requé- 

 rant, en lui octroyant des droits sur ou dans un terrain, 

 eu de toute autre manière que ce fonctionnaire jugera 

 convenir. 



14. — Le requérant ou le Forest Settlement-officer dési- 



within which, and tlie seasons during which, such pasture is 

 permitted; or 



the quantity of timber or other forest -produce which the 

 clainiant is authorised to take or receive, the local limits within 

 which, the season during which, and the mode in which, the 

 taking of such produce is permitted; and 



such other particulars as may be required in order to define the 

 extent of the right which is continued, and the mode in which it 

 may be exercised. 



13. — Whenever any right of pasture or to forest-produce 

 admitted under section eleven is not provided for in one of the 

 ways prescribed in section twelve, the Forest Settlement-officer 

 shall, subject to such rules as the Government may prescribe 

 in this behalf, commute such right by paying a sum of money 

 in lieu thereof, or, with the consent of the claimant, by the grant 



