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aliéné par voie de concession, vente, location, hypothèque 

 ou autrement, sans la sanction du Gouvernement; néan- 

 moins, lorsqu'un droit de l'espèce est maintenu pour per- 

 mettre la jouissance d'un terrain ou de constructions, il 

 peut être vendu ou autrement aliéné avec ce terrain ou 

 ces constructions, sans cette sanction. Toute aliénation 

 de ce droit contrairement a;u présent article sera nulle et 

 sans valeur. 



Aucun produit forestier obtenu par l'exercice d'un 

 droit maintenu en vertu de l'article 12 ne pourra être 

 vendu ni troqué si ce n'est dans les hmites fixées par l'or- 

 dre visé aux articles 11 et 12. 



Toute personne vendant ou troquant un produit fo- 

 restier contrairement au présent article sera punie d'une 

 amende pouvant se monter à deux cents roupies. 



20. — L'agent forestier de district peut, de temps à 

 autre, avec la sanction préalable du Gouvernement, sup- 

 primer tout chemin public ou privé ou boucher tout 



grant, sale, lease, mortgage or otherwise without the sanction 

 of the Government : provided that, when any such right is con- 

 tinued for the bénéficiai enjoyment of any land or buildings, 

 it may be sold or otherwise alienated with such land or buildings 

 without such sanction. Any aliénation of such right in contraven- 

 tion of this section shall be null and void. 



No forest -produce obtained in exercise of any right continued 

 under section twelve shall be sold or bartered except to the 

 extent defined by the order recorded vmder sections eleven and 

 twelve. 



Any person selling or bartering any forest-produce in con- 

 travention of this section shall be punished with fine which may 

 extend to two hvuiderd rupees. 



20. — The District Forest-officer may, from time to time, with 

 the previous sanction of the Government, stop any public or pri- 

 vate way or water-course in a reserved forest : provided that 



