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mois au maximum, ou d'une amende n'excédant pas cinq 

 cents roupies, ou des deux peines réunies et pourra en plus 

 être astreint à payer, pour dommage causé à la forêt, telle 

 indemnité que le magistrat saisi de la cause pourra ordon- 

 ner. 



(2) Lorsque la personne gardant le bétail, qui aura cir- 

 culé en contravention à la clause c) du paragraphe (1), est 

 un enfant âgé de moins de seize ans, le propriétaire du 

 bétail en question sera censé être coupable d'une infrac- 

 tion au sens de la dite clause. 



(3) Rien dans le présent article ne sera considéré comme 

 interdisant 



a) un acte quelconque fait avec la permission écrite 

 d'un agent forestier ou en vertu d'un règlement pris par 

 le Gouvernement local, ou 



b) l'exercice d'un droit enregistré lors de l'établissement 

 ou créé par une concession ou un contrat fait par ou au 

 nom du Gouvernement local. 



extend to six months, or with fine not exceeding five hundred 

 rupees, or with both, and shall, in addition thereto, be liable to 

 pay such compensation for damage done to the forest as the con- 

 victing Magistrate may direct. 



(2) When the person who is in charge of cattle which hâve been 

 permitted to trespass in contravention of clause (c) of sub-sec- 

 tion (1) is a child under the âge of sixteen years, the owner of the 

 cattle shall be deemed to be a person who is guilty of an ofïence 

 within the meaning of that clause. 



(3) Nothing in this section shall be deemed to prohibit — 



a) any act done by permission in writing of the Forest -officer or 

 under any rule made by the Local Government, or 



6) the exercise of any right recorded at settlement or created by 

 grant or contract made by or on behalf of the Local Government. 



10. — The penalty provided in section 9 may, in the discrétion 



