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CHAPITRE IV 



Des charges et taxes. 



29. — (1) Dans les cas où 



a) des arbres sont abattus dans des forêts réservées ; 



h) du bois à brûler est prélevé dans celles-ci pour les 

 fours à plâtre, etc. et 



c) des arbres deodar sont abattus dans les terrains in- 

 cultes des villages du Kaghan Ilaqa, 



l'agent forestier portera au crédit du Gouvernement, 

 comme revenu de la forêt, le prix réalisé par la vente de 

 ces arbres ou bois à brûler, et d'autre part, portera au dé- 

 bit du Gouvernement et payera, à ceux qui y ont droit, 

 de la manière que le commissaire délégué pourra spécifier, 

 les taxes de seigneuriage conformément à la liste de ces 

 taxes actuellement en vigueur. 



(2) De même, dans le cas de vente d'arbres provenant 



CHAPÏER IV. 



Duties and Fées. 



29. — (1) In the case of — 

 a) trees felled in reserved f orests, 

 6) firewood supplied for kilns from the same, and 

 c) deodar trees felled in the waste-lands of villages in the 

 Kaghan Ilaqa, 



the Forest-officer shall crédit to the Government as forest -revenue 

 the price realised by the sale of such trees or firewood, and on 

 the other hand débit to the Government and pay to the right- 

 holders entitled thereto in such manner as the Deputy Commis - 

 sioner may direct the seigniorage-fees due according to the list 

 of such fées that is in force for the time being. 



(2) Similarly, in the case of trees which are sold from waste- 



