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ci ; elles ne peuvent en aucun cas dépasser une estimation 

 raisonnable de la moitié des profits nets réalisables à la 

 vente. 



(6) Chaque fois que la liste des taxes de seigneuriage a 

 été re visée, le Gouvernement local publiera dans la Ga- 

 zette officielle une notification indiquant les taux des taxes 

 de seigneuriage payables, les circonstances dans lesquelles 

 des arbres ont été exempts de la charge et telles autres 

 matières se rattachant aux paiements de seigneuriage que 

 le Gouvernement local peut juger opportun de réglemen- 

 ter. 



30. — Le Gouvernement local peut ordonner la percep- 

 tion d'une charge de telle manière, à tels endroits et à tels 

 taux, ad valorem ou autrement, qu'il aura prescrits, par 

 voie de notification, sur tout bois obtenu dans le Hazara 

 District ou introduit dans ce district d'au delà les fron- 

 tières ou d'ailleurs. 



(6) Whenever the list of seigniorage-fees has been revised, the 

 Local Government shall publish a notification in the officiai 

 Gazette which shall set forth the rates of seigniorage-fees 

 payable, the circumstances under which any trees hâve been 

 exempted from. charge, and such other matters connected with 

 seigniorage-payments as the Local Government may see fit to 

 regulate. 



30. — The Local Government may direct the levy of a duty 

 in such manner, at such places and at such rates, ad valorem 

 or otherwise, as it may prescribe by notification in the officiai 

 Gazette, on ail timber produced in the Hazara District or 

 brought into that district from beyond the frontier or elsewhere. 



