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CHAPITRE V. 



Du contrôle des produits forestiers en transit. 



31. — Le Gouvernement local peut édicter des disposi- 

 tions pour réglementer : 



a) l'importation, dans le district de Hazara, de bois ou 

 de tout autre produit forestier ; 



h) le transport de bois ou de tout autre produit fores- 

 tier par voie de terre ou par les rivières ou cours d'eau à 

 l'intérieur du district, la garde de ces produits durant le 

 transit et la perception de taxes du chef du transport du 

 bois ou autre produit forestier ; 



c) le racolage et la disposition de bois ou autre produit 

 forestier abandonné et sans propriétaire, et 



d) l'usage des marques de propriété du bois ainsi que 

 l'enregistrement de ces marques ; 



et il peut comminer, pour toute infraction à ces disposi- 

 tions, une peine d'emprisonnement de six mois au maxi- 



CHAPTER V. 



Control of Forest-produce in Transit. 



31. — The Local Government niay make riûes to regulate — 



a) the import of timber or of any forest-produce into the 

 Hazara District; 



b) the transport of timber or of any forest-produce by land 

 or by rivers and streams within the district, the custody thereof 

 during transit, and the levy of fées in respect of timber or of any 

 forest-produce transported; 



c) the collection and disposai of waif and unowned timber or 

 of any forest-produce; and 



d) the use of property-marks for timber and the registration 

 of such marks ; 



and may prescribe as penalty for the infringement of such rules 



