— 189 — 



mum ou une amende pouvant s'élever à cinq cents rou- 

 pies ou les deux peines réunies. 



CHAPITRE VI. 



Du bois flottant ou' échoué. 



32. — (1) Tout bois : a) trouvé flottant, échoué à la 

 côte ou ailleurs, ou coulé ; b) portant des marques qui 

 n'ont pas été enregistrées conformément aux règlements 

 que le Gouvernement local peut avoir édictés ; c) sur lequel 

 les marques ont été modifiées, effacées ou oblitérées et 

 dans telles zones que le Gouvernement local pourra spé- 

 cifier, par voie de notification dans la Gazette officielle ; et 

 d) non marqué, sera censé être propriété du Gouverne- 

 ment, à moins que et jusqu'à ce que quelqu'un n'établisse 

 qu'il y possède un droit ou un titre quelconque. 



(2) Ce bois peut être racolé par tout agent forestier et 

 être apporté à un dépôt désigné pour le recevoir. 



(3) Il sera de temps en temps publié un avis public de 



imprisonment which may extend to six inonths, or fine which 

 may extend to five hundred rvipees, or both. 



CHAPTER VI. 



Drift and Stranded Timber. 



32. — (1) Ail timber found adrift, beached, stranded or sunk, 

 ail timber bearing marks which hâve not been registered in 

 accordance with any rules which the Local Government may hâve 

 issued, ail timber on which the marks hâve been altered, defaced 

 or obliterated, and, in such areas as the Local Government may, 

 by notification in the officiai Gazette, direct, ail unmarked timber, 

 shall be deemed to be the property of the Government unless 

 and until some person establishes his right and title thereto. 



(2) Such timber may be coUected by any Forest-offîcer and be 

 brought to any dépôt appointed for its réception. 



