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dre l'exercice de tous droits y afférents, pendant une dé- 

 rée de deux ans ou pendant telle durée plus longue qui 

 pourrait être nécessaire pour la repousse des arbres, brous- 

 sailles ou gazon qui pourraient avoir été détruits pour 

 opérer cette culture. 



42. — (1) Tout agent des finances, agent de police ou 

 agent forestier peut saisir 



a) tout produit forestier qu'il a des raisons de croire 

 avoir été obtenu ou être transporté en contravention à 

 une disposition du présent règlement ou des règles ou 

 ordres édictés en vertu de celui-ci; et 



b) tous outils ou voiture, chariot, charrette, traineau ou 

 autre véhicule utilisé pour commettre une infraction au 

 dit règlement, règles ou ordres. 



(2) Il sera donné aussitôt avis de cette saisie au magis- 

 trat le plus proche ayant compétence en matière de pa- 

 reille infraction. 



(3) Tout produit forestier ayant fait l'objet d'une in- 

 fraction au présent règlement ou d'une règle édictée en 



may demarcate the land su cultivated, and may suspend the 

 exercise in such land of ail rights therein for two years, or for 

 such longer time as may be necessary for the reproduction of any 

 trees, brushwood or turf that may hâve been destroyed in order 

 to its cultivation. 



42. — - (1) Any revenue, Police or Forest officer may seize — 



a) any forest-produce which he has reason to believe has been 

 obtained or is being transported contrary to any provision of this 

 Régulation or of any rules or orders made thereunder; and 



b) any tools or carriage, wagon, cart, truck or other vehicle used 

 in the commission of any offence against such Regvilation, rules 

 or orders. 



(2) Such seizure shall be reported forthwith to the nearest Ma- 

 gistrate having jvirisdiction in respect of such offence. 



