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pénal indien et de l'article 307 du code de procédure cri- 

 mineUe, sont applicables à toutes les amendes infligées en 

 vertu du présent règlement ou en vertu des règles arrê- 

 tées dans l'exercice des pouvoirs conférés par l'article 9 

 du même règlement. 



(Suivent les annexes.) 



RÈGLEMENT N» 1 DE 1892 



Règlement sur la coopération du Gouvernement à la conser- 

 vation des forêts et pâturages n'' étant pas des forêts de 

 VEtat. 



CHAPITRE I. 



(Ce chapitre ne contient que des définitions.) 



inclusive, of the Indian Pénal Code, and of section three hundred 

 and seven of the Code of Criminal Procédure, shall apply to ail 

 fines imposed under this Régulation, or under the rules made in 

 the exercise of the power given by section nine of the same. 



(Schedules follow.) 



REGULATION N» 1 OF 1892. 



A Régulation for affording the aid of Government in the préservation 

 of Woodlands and Grazing-grounds, not being State Forests. 



CHAPTER I. 

 (This chapter only contains définitions.) 



