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CHAPITRE IX. 



Amendements au règlement relatif aux lois anglaises du 

 BéloutcKistan et au règlement de 1890 relatif à la justice 

 . civile. 



45. — Après la clause (5) de l'article 4 du règlement de 

 1890 relatif aux lois du Béloutchistan anglais, inscrire 

 l'ajoute suivante, à savoir : 



« (6) La loi de 1889 sur les cantonnements doit être lue 

 comme si les mots « à l'intérieur des territoires admi- 

 nistrés par ce Gouvernement », chaque fois qu'ils se pré- 

 sentent dans l'article 17, étaient suivis des mots : « ou dans 

 une autre partie quelconque de l'Inde britannique ». 



46. — A l'article 7 du même règlement, les mots et les 

 chiffres suivants : « y compris la loi forestière du Bélout- 

 shistan, publiée dans la notification du Département des 

 Affaires étrangères, n» 876E, datée du 14 mai 1886 », sont 

 abrogés. 



47. — (Abrogé par le n» V de 1890.) 



CHAPTER IX. 



Amendments of the British Balvxihistan Laws 

 and Civil Justice Régulations, 1890. 



45. — After clause (5) of section 4 of the British Baluchistan 

 Laws Régulation, 1890, the following shall be added, namely : — 



« (6) the Cantonments Act, 1889, shall be read as if after the 

 words « within the territories administered by such Government » 

 each time they occur in section 17 the words « or within any 

 other part of British India » were added. » 



46. — In section 7 of the same Régulation the words and 

 figures « including the Baluchistan Forest Law published in the 

 Notification of the Foreign Department No. 876E, dated the 

 14th May, 1886 », are hereby repealed. 



47. — (Repealed V of 1 890.) 



