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BIRMANIE 



LOI No IV DE 1902 



Loi ayant pour objet de confirmer et d'amender la loi rela- 

 tive aux forêts, aux 'produits forestiers et à la taxe à perce- 

 voir sur le bois de construction dans la Birmanie. 



Attendu qu'il importe de confirmer et d'amender la loi 

 relative aux forêts, aux produits forestiers et à la taxe à 

 percevoir sur le bois de construction dans la Birmanie, il 

 est arrêté par la présente ce qui suit : 



CHAPITRE I 



Préliminaires 



^ 1. — (1) La présente loi sera intitulée : « Loi forestière 

 de la Birmanie de 1902». 



BURMA 



BURMA ACT, No. IV OF 1902 



An Act to consolidate and amena the law relating to forests, 

 iorest-prodttce and the duty leviable on timber in Burma. 



Whereas it is expédient to consolidate and amend the law 

 relating to forests, forest -produce and the duty leviable on tim- 

 ber in Burma ; It is hereby enacted as folio ws : — 



CHAPTER I 



PBEIilMINABy. 



1» — (1) This Act may be called the Burma Forest Act, 1902 ; 



