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une peine n'excédant pas un emprisonnement de six mois 

 au maximum, ou une amende pouvant atteindre cinq 

 cents roupies, ou les deux peines réunies. 



(4) Le Gouvernement local peut ordonner que tout rè- 

 glement pris en- vertu du présent article ne soit pas appli- 

 qué à une catégorie spécifiée de produits forestiers ou à 

 une zone locale déterminée. 



Du rassemblage du bois flottant ou échoué, etc. 



40. — (1) Le Gouvernement local peut, par voie de no- 

 tification, prescrire ou donner plein pouvoir à un agent 

 forestier de prescrire pour chaque rivière l'établissement 

 de station en aval desquelles il sera interdit de laisser 

 flotter du bois, excepté quand il est rassemblé en radeaux. 



(2) Tout bois flottant sur une rivière en aval d'une sta- 

 tion de l'espèce, autrement qu'en radeaux surveillés, sera 

 considéré « comme bois flottant à l'abandon ». 



(4) The Local Govemment may direct that any rule made 

 under this section shall not apply to any specified class of forest- 

 produce or to any specified local area. 



Collection of Drift, Stranded and Other Timber. 



40. — (1) The Local Govemment may, by notification, prescribe 

 or empower a Forest-officer to prescribe for any river rafting- 

 stations, below which timber shall not be allowed to float except 

 when joined together in rafts. 



(2) Timber afloat on any river below a rafting -station, otherwise 

 than in rafts under control, shall be deemed to be « adrift ». 



(3) Timber falling under any of the following descriptions, 

 namely, — 



a) timber, including timber in rafts not under control, found. 

 adrift, beached, stranded or sixnk, 



h) timber bearing marks which hâve not been registered under 

 rules made under section 39, 



