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6) d'une amende pouvant s'élever à vingt roupies, ou, 

 au cas où le dégât résultant de l'infraction s'élève à plus 

 de dix roupies, d'une amende s'élevant au double du mon- 

 tant de ce dégât, lorsque l'infraction commise a eu pour 

 objet un arbre de teak ou du bois de teak, sur pied ou cou- 

 ché sur terrain qui n'est pas à la disposition du Gouver- 

 nement) (*). 



59. — (1) Quiconque 



a) sauf de la manière permise par l'article 34, commet 

 une infraction à une règle édictée par le Gouvernement en 

 vertu de l'article 33, pour laquelle une peine a été commi- 

 née par une règle édictée en vertu des dispositions du dit 

 article, ou 



h) commet une infraction à une règle édictée par le Gou- 

 vernement local en vertu de l'article 39, pour laquelle une 

 peine a été comminée par une règle édictée en vertu des 

 dispositions du paragraphe (3) du dit article, ou 



c) commet une infraction à une règle édictée par le Gou- 

 vernement local en vertu de l'article 45, pour laquelle une 



(*) Loin» IV de 1906. 



or fovind on. land at the disposai of Govemment, with imprison- 

 ment which may extend to six raonths or fine which may extend 

 to five himdred rupees or with both ; or 



&) if the offence has been committed in respect of a teak tree 

 or teak timber standing or found on land not at the disposai 

 of Govemment, with fine which may extend to twenty rupees, 

 or, when the damage resulting from his ofïence amounts to more 

 than ten rupees, to double the amount of such damage (*). 



59. — Whoever — 



a) except as permitted by section 34, commits a breach o£ 

 any rule, made by the Local Govemment \inder section 33, 

 to which a penalty has been attached by a rule made under the 

 provisions of that section; or 



(*) Act No. IV of 1906. 



