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la personne soupçonnée sera relâchée, si elle était détenue, 

 et la saisie éventuellement opérée sera abandonnée et il 

 ne sera pas efifectué d'autres poursuites contre la dite per- 

 sonne ni à l'égard des objets saisis. 



63. — (1) Lorsqu'une personne est condamnée pour 

 avoir abattu, coupé, incisé, marqué, ébranché ou saigné 

 des arbres ou du bois, ou de les avoir endommagés par le 

 feu ou autrement, en contravention à la présente loi, le 

 Tribunal, saisi de l'affaire, peut, en plus de toute autre 

 peine qu'il pourrait octroyer, condamner cette personne 

 à payer au Gouvernement telle indemnité qu'il jugera 

 convenir, mais n'excédant pas dix roupies pour chaque 

 arbre ou branche de bois faisant l'objet de l'infraction 

 commise. 



(2) Si la personne condamnée pour une infraction a com- 

 mis celle-ci en agissant pour ou comme le serviteur d'une 

 autre personne, le Tribunal saisi de l'affaire peut, à moins 

 qu'après avoir entendu cette autre personne il n'ait la 



both, as the case may be, to such officer, the suspected person, 

 if in custody, shall be discharged, the property, if any, seized 

 shall be released, and no further proceedings shall be taken 

 against such person or property. 



63. — (1) When any person is convicted of felling, cutting, 

 girdling, marking, lopping or tapping trees or tiraber, or of 

 injuring them by fire or otherwise, in contravention of this Act, 

 the convicting Court may, in addition to any other punishment 

 which it may award, ordei* that person to pay to the Government 

 such compensation, not exceeding ten rupees for each tree or 

 log of timber with respect to which the ofïence was committed, 

 as it deems just. 



(2) If the person convicted of the offence committed it as the 

 agent or servant of another person, the convicting Court may, 

 unless after hearing that other person it is satisfied that the 



