— 327 



COLONIES BRITANNIQUES 



STRAITS SETTLEMENTS 



ORDONNANCE N^ XXII DE 1908. 



5 novembre 1908. 

 Il est arrêté ce qui suit par le Gouverneur des Straits 

 Settlements, de l'avis et avec le consentement du conseil 

 législatif : 



1. — La présente ordonnance portera le titre de « Or- 

 donnance de 1908 sur le régime forestier». Elle entrera 

 en vigueur à une date à fixer par le Gouverneur en 

 conseil. 



2. — Pour autant que le texte n'en dispose autrement, 



BRITISH COLONIES 



STRAITS SETTLEMENTS 



ORDINANCE N" XXII OF 1908. 



An Ordinance to provide for the better Protection of For esta 

 and Forest Produce. 



5th November, 1908. 

 It is hereby enacted by the Govemor of the Straits Settlements 

 with the advice and consent of the Législative Council thereof as 

 foUows : — 



1. — This Ordinance may be cited as « The Forest Ordinance 



22 



