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la Gazette, déclarer que toute espèce de produits fores- 

 tiers récoltés sur des terres de la Couronne seront soumis 

 au paiement d'un droit aux taux spécifiés par cet avis. 

 16. — (1) Le Gouverneur en conseil peut faire des rè- 

 glements aux fins de concéder aux propriétaires fonciers 

 asiatiques des privilèges spéciaux pour des produits 

 forestiers sur des terres de la Couronne. 



(2) Tout propriétaire foncier asiatique peut, en se 

 conformant à ces règlements, couper et enlever des 

 terres de la Couronne du bois de construction, de Vatajp 

 ou d'autres produits forestiers qui seraient nécessaires 

 pour la construction ou la réparation de sa propre mai- 

 son, pour la clôture de sa terre, pour l'entretien de son 

 attirail de pêche et de son débarcadère, pour le bois à 

 brûler dont il a besoin, pour la construction ou l'entretien 

 de tout barrage, de toute roue hydraulique ou de tout 

 autre ouvrage dans l'intérêt commun des propriétaires 

 fonciers de son ressort. 



(3) Les règlements arrêtés en vertu du présent article 

 peuvent interdire la coupe ou l'enlèvement de produits 



Governor in Covmcil may, by notification in the Gazette, déclare 

 that any kind of forest produce obtained from Crown land shall 

 be subject to the payment of royalty at svich rates as may be 

 - specified by the notification. 



16. — (1) The Governor in Council may make rules to concède 

 to Asiatic landholders spécial privilèges in respect of forest pro- 

 duce on Crown lands. 



(2) It shall be lawful for any Asiatic landholder, inaccordance 

 with such rules, to eut and remove from Crown land any timber, 

 atap or other forest produce which may be necessary for the con- 

 struction or repair of his own house, the fencing of his own land, 

 the upkoep of his fishing stakes and landing place, for firewood 

 to be consumed by himself, or for the construction or upkeep of 



