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23. — Quiconque, de propos délibéré, s'introduit et 

 circule dans une forêt réservée, ou y fait pâturer ou y 

 introduit du bétail sera passible d'une amende de cin- 

 quante dollars au plus ; lorsque le dommage résultant 

 de son délit s'élève à plus de vingt-cinq dollars, il sera 

 passible d'un emprisonnement avec ou sans travaux 

 forcés de six mois au maximum ou d'une amende n'excé- 

 dant pas cinq cents dollars ou des deux peines à la fois. 



24. — Quiconque coupe, ramasse ou enlève des pro- 

 duits forestiers dans une forêt réservée sera passible, 

 après preuve du fait, d'un emprisonnement avec ou sans 

 travaux forcés de six mois au maximum ou d'une amende 

 n'excédant pas cinq cents dollars ou des deux peines 

 à la fois. 



25. — Quiconque coupe ou enlève des produits fores- 

 tiers sur des terres de la Couronne ou viole un règlement 

 fait en vertu des articles 17 et 18 sera passible, après 



22. — When in any proceedings taken under this Ordinance or 

 in conséquence of anything done under this Ordinance a question 

 arises as to whether any forest produc3 is the property of the 

 Crown, such produce shall be presumed to be the property of the 

 Crown until the contrary is proved. 



23. — Whoever in a reserved forest wilfully trespasses, or 

 pastures cattle, or permits cattle to trespass shall be punishable 

 with fine which may extend to fifty dollars or, when the damage 

 resulting from his ofïence amounts to more than twenty-fîve 

 dollars, to imprisonment of either description for a term net 

 exceeding six months or to fine not exceeding five hundred 

 dollars or to both. 



24. — Whoever cuts, collects or removes any forest . produce 

 in a reserved forest shall be liable on conviction to imprisonment 

 of either description for a term not exceeding six months or to 

 fine not exceeding five hundred dollars or to both. 



