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preuve du fait, d'un emprisonnement avec ou sans tra- 

 vaux forcés de six mois au maximum ou d'une amende 

 n'excédant pas cinq cents dollars ou des deux peines 

 à la fois. 



26. — Sera passible, après preuve du fait, d'un em- 

 prisonnement avec ou sans travaux forcés de deux ans 

 au maximum ou d'une amende n'excédant pas mille 

 dollars ou des deux peines à la fois quiconque : 



a) contrefait sur un arbre ou du bois de construction 

 ou a en sa possession un instrument pour contrefaire une 

 marque employée par les agents forestiers pour indiquer 

 que cet arbre ou ce bois appartient à la Couronne ou à 

 une personne quelconque, ou qu'ils peuvent être légi- 

 timement coupés ou enlevés par un tiers ; ou 



b) appose indûment ou frauduleusement sur un arbre 

 ou du bois de construction une marque employée par 

 les agents forestiers ou enregistrée au nom d'une autre 

 personne ; ou 



25. — Whoever cuts or removes any forest produce on Crown 

 land or commits a breach of any rule made under section 17 or 

 18 shall be liable on conviction to imprisonment of either des- 

 cription for a term not exceading six months or to fine not excee- 

 ding fîve hiindred dollars or to both. 



26. — Whoever — 



o) counterfeits upon any tree or timber, or bas in his possession 

 any implement for counterfeiting, a mark used by Forest oflficers 

 to indicate that such tree or timber is the property of the Crown 

 or of some person, or that it may lawfully be felled or removed 

 by some person ; or 



6) unlâwfully or fraudulently afïixes to any treé or timber 

 a mark used by Forest ofïicers, or registered in the name of 

 another person ; or 



c) allers, defaces or oblitérâtes any such mark placed on any 



