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Chapitre I. 

 Dispositions préliminaires. 



1. — (1) La présente ordonnance portera le titre de 

 « Ordonnance de 1907 sur les forêts». 



Elle entrera en vigueur à la date de sa publication 

 dans la Gazette. 



(2) A son entrée en vigueur, les ordonnances men- 

 tionnées dans la première annexe seront abrogées dans 

 les limites indiquées dans la troisième colonne de celle-ci. 



(3) Toutes les nominations d'agents forestiers faites 

 et toutes les dispositions ayant force de loi en vertu 

 d'une disposition de l'ordonnance de 1903 sur le régime 

 foncier ainsi que toutes les nominations faites en vertu 

 de l'ordonnance de 1901 sur les produits de la Jungle, 

 abrogées par la présente, seront censées avoir été faites 

 et arrêtées en exécution de la présente, dans les limites 

 où elles ne sont pas contraires aux stipulations ci-après. 



2. — (Cet art'cle ne contient que des définitions.) 



PART I. 



Preliminary. 



1. — (1) This Enactment may be cited as «The Forest 

 Enactment, 1907 », and shall come into force upon the publication 

 thereof in the Gazette. 



(2) Upon the coming into force of this Enactment, the Enact- 

 ments specified in the first schedule shall be repealed to the extent 

 mentioned in the third column thereof. 



(3) Ail appointments of Forest ofïicers made and ail rules 

 which may be in force as law under any provision of « The Land 

 Enactment, 1903, » hereby repealed, and ail appointments made 

 under « The Jungle Produce Enactment, 1901, » hereby repealed, 

 shall, so far as they are consistent with the provisions of this 

 Enactment, be deemed to hâve been made under this Enactment. 



2. — (This section only contains définitions.) 



