— 377 — 



c) pour assurer le contrôle effectif de la vente et de 

 l'achat des espèces de produits forestiers spécifiées dans 

 la dernière annexe ; 



et d) pour prévenir les contraventions à ces règlements. 



Chapitre V. 



Contrôle de produits forestiers en transit. 



31. — (1) Le Résident peut, avec l'approbation du 

 Résident général, réglementer le transit, par terre ou 

 par eau, de tout produit forestier quelconque et le flot- 

 tage de bois de construction dans les rivières de l'Etat ; 

 il peut aussi ordonner que l'un ou l'autre règlement arrêté 

 en vertu du présent article ne sera pas applicable à une 

 certaine espèce de produits forestiers ou à une zone locale 

 déterminée. 



(2) Sans porter préjudice à la généralité des pouvoirs 

 précités, ces règlements peuvent notamment : 



a) prescrire les routes par lesquelles les produits fo- 



produce speeified in the second schedule hereto, and the préven- 

 tion of fraud in connection therewith. 



PART V. 



Gontrol of forest produce in transit. 



31. — (1) The Résident may, with the approval of the 

 Résident -General, make rules to regulate the transit, by land or 

 water, of any forest produce, and the fioating of timber in the 

 rivers of the State, and may direct that any rule made under 

 this section shall not apply to any speeified class of forest 

 produce or to any speeified local area. 



(2) In particular and without préjudice to the generality of 

 the foregoing power such rules may — 



a) Prescribe the routes by which alone forest produce may be 

 imported into, exported from or moved within the State ; 



