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avec ou sans travaux forcés de six mois au plus ou d'une 

 amende ne dépassant pas 500 dollars ou des deux peines 

 à la fois, quiconque commet une infraction à un des rè- 

 glements arrêtés en vertu des articles 24, 31 ou 37, pour 

 la violation desquels aucune peine n'est expressément 

 stipulée par un règlement. 



(2) Le tribunal peut infliger le double de la pénalité 

 prescrite pour la contravention à un règlement arrêté 

 en vertu de l'article 31 lorsqu'elle est commise : 



a) après le coucher ou avant le lever du soleil ; ou 



b) après la préparation d'une résistance à l'exécution 

 d'une loi ou d'une mesure légale; ou 



c) après une condamnation antérieure du délinquant 

 pour la même contravention. 



44. — (1) Sera puni, après preuve du fait, d'une amende 

 n'excédant pas 250 dollars, quiconque viole les disposi- 

 tions de l'article 26 ou de l'article 29 ou ne remplit pas 

 les obligations qui lui sont imposées par chacun de ces 

 articles. 



for a term not exeeeding six months or to fine not exceeding five 

 hundred dollars or to both. 



(2) If a breach of any rule made under section 31 is committed- 



a)After sunset and before siinrise; or 



6) After préparation for résistance to the exécution of any law 

 or any légal process; or 



c) After a previous conviction of the offender for a like offence ; 

 the convicting. Court may inflict double the penalty prescribed 

 for such ofïence. 



44. — (1) Whoever offends against the provisions of section 

 26 or 29 or makes default in complying with any obligation im- 

 posed upon him by either of the said sections shall be liable on 

 conviction to fine not exceeding two hundred and fîfty dollars. 



(2) Whoever commits a breach of any rule made under section 



