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Ce mémorandum sera conservé par le vendeur et sou- 

 mis par lui, sur demande, à l'inspection des fonction- 

 naires mentionnés au paragraphe (1) de l'article 7. 



11. — (1) Quiconque cultivera du caoutchouc sur une 

 terre aliénée devra, dans un mois après l'entrée en vi- 

 gueur du présent décret, ou après avoir commencé à 

 cultiver du caoutchouc, et ensuite durant le mois de 

 janvier de chaque année, donner connaissance de cette 

 culture au fonctionnaire dirigeant le bureau foncier du 

 district dans lequel est située cette terre ; il devra fournir 

 en même temps les renseignements que peut demander 

 ce fonctionnaire concernant la zone en culture et le 

 nombre d'arbres à caoutchouc qui s'y trouvent, etc. 



(2) Le dit fonctionnaire consignera ensuite les rensei- 

 gnements fournis dans un registre qu'il doit tenir ; il fera 

 ces inscriptions séparément par série pour les titres res- 

 pectifs sur la terre où le caoutchouc est cultivé; il déli- 

 vrera au cultivateur un certificat signé par lui de cette 



c) the weight and description of the cultivated rubber pur- 

 chased. 



Such mémorandum shall be preserved by the vendor and shall 

 be produced by him on demand for the inspection of any such 

 officer as is mentioned in sub-section (1) of section 7. 



IL — (1) Every person who shall cultivate rubber on alienated 

 land shall within one month after the commencement of this 

 Enactment or after his commencing so to cultivate rubber and 

 thereafter during the month of January in every year give notice 

 of such cultivation to the ofïicer in charge of the land office of the 

 district in which such land is situated, and shall furnish such 

 information with respect to the area under cultivation, the 

 number of rubber trees thereon and otherwise as such officer 

 may require. 



(2) The said officer shall thereupon enter in a register to be 



