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ou menace de constituer un danger pour le public; ou 

 c) en vue de prévenir, par la plantation d'arbres ou 

 autrement, l'érosion du sol par des rivières, le vent, les 

 torrents ou la pluie; 



ce haut fonctionnaire peut, moyennant application des 

 dispositions du présent article, acquérir ce terrain dont 

 le propriétaire aura droit à une indemnité ; si l'accord ne 

 s'établit pas sur le montant de cette indemnité, celle-ci 

 sera déterminée conformément à la loi qui, dans la pro- 

 vince où le terrain est situé, règle la fixation, par voie 

 d'arbitrage, du montant des indemnités en contestation. 



(2) Le Ministre, de la manière prescrite par voie de 

 règlement, avisera le propriétaire du terrain à acquérir; 

 le délai de cet avis, la manière dont il sera remis et les 

 personnes auxquelles il devra être remis doivent être 

 également déterminés par la même voie. Le Ministre 

 indiquera en même temps, dans le dit avis, le montant 

 de l'indemnité qu'il a l'intention de payer au propriétaire 

 intéressé. A l'expiration du délai prévu dans l'avis, le 

 Ministre peut prendre possession du terrain et l'utiKser 



a) for the due conservation of Crown forests and plantations ; 

 or 



6) by reason that a sand drift, which is or threatens to beeorae 

 a cause of public danger, exists thereon; or 



c) for the prévention, by the planting of trees or otherwise, of 

 érosion of the soil by ri vers, wiad, stream or rain; 

 the Govemor-General may, subject to the provisions of this 

 section, acquire that land, and the owner thereof shall be entitled 

 to compensation, which, if the amount be not agreed upon, shall 

 be determined in accordance with the law in force in the Pro- 

 vince wherein the land is situate, for the settlement by arbitràtion 

 of amounts of disputed compensation. 



(2) The Minister shall give such notice to the owner of the land 



