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peuvent être coupés ainsi que la saison de la coupe; 



b) interdisant, temporairement, le pacage sur des 

 terrains déterminés en vue de préserver les jeunes arbres 

 qui y croissent; 



c) délimitant les terrains déterminés sur lesquels des 

 droits de pacage ou de coupe ou autres droits de même 

 nature peuvent être exercés pendant certaines années; 



d) limitant l'enlèvement du bois pour les besoins 

 domestiques ou de la ferme et interdisant l'enlèvement de 

 bois pour la vente ; 



e) établissant des pénalités pour contravention aux 

 ou méconnaissance de ces règlements, ces pénalités ne 

 pouvant excéder celles prévues à l'article 3 ; 



et, en général, prévoyant la manière dont chacun de ces 

 droits peut être exercé. 



11. — Le Gouverneur général peut, de temps à autre, 

 par voie de proclamation dans la Gazette, 



a) interdire l'exportation de l'Union, sans une permis- 



b) preventing, for temporary periods, grazing over particular 

 aréas, for the purpose of preserving young trees growing thereon ; 



c) prescribing the particular areas over which rights of grazing 

 or wood eutting or other rights of like nature may be exercised in 

 particular years; 



d) limiting the renioval of wood to dqmestic and farm require- 

 ments and prohibiting renioval of wood for purposes of sale ; 



e) prescribing penalties for a contravention of or failure to 

 comply with any such régulation, not exceeding the penalties 

 mentioned in section thirty, 



and generally as to the manner in which any such rights may be 

 exercised. 



11. — The Governor-General may from time to time, by pro- 

 clamation in the Gazette, — 



a) prohibit the exportation from the Union without the spécial 



