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donné l'octroi d'une licence ou d'un permis ou à laquelle 

 a été cédé du bois y visé ; 



g) contrevient à l'une ou l'autre condition ou stipu- 

 lation de règlement mentionnée ou visée dans une licence 

 ou permis; 



h) contrevient à une condition quelconque à laquelle 

 lui a été octroyé, en sa qualité de cultivateur forestier, 

 un permis temporaire de culture ou de pacage, pour le 

 défrichement de terrain forestier, 



sera coupable d'infraction et passible, après preuve du 

 fait, d'une amende n'excédant pas dix livres, ou à défaut 

 de paiement, d'un emprisonnement, avec ou sans travaux 

 forcés, n'excédant pas un mois. 



D. — - Dans ou aux environs de forêts privées. 



19. — Quiconque 



a) s'introduit de propos délibéré dans une forêt privée ; 

 ou 



b) sans la permission du propriétaire, allume ou pré7 

 pare un feu ou aide quelqu'un à allumer ou à préparer 



h) contra venes any condition upon which a temporary cultiva - 

 tion or grazing permit for the working of forest land has been 

 issued to him as a forest cultivator, 



shall be guilty of an ofïence and liable on conviction to a fine not 

 exceeding ten pounds or, in default of payment, to imprisonment 

 with or without hard labour for a period not exceeding one month, 



D. — In or near Private Forests. 



19. — Any person who — 



a) wiLf ully trespasses in a private forest ; or 



b) without permission of the owner, lights or kindles or assists 

 any other person in lighting or kindling any fire within a private 

 forest, after the owner has by notice in a newspaper or newspa- 

 pers circulating in the district in which the forest is situated or 



