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un feu dans une forêt privée, alors que le propriétaire, 

 par un avis paru dans un ou des journaux circulant dans 

 le district où la forêt est située, ou par un avis placé à un 

 endroit en vue dans ou près de la forêt, a fait savoir que 

 l'accès de la forêt est interdit sans sa permission ou qu'il 

 est défendu d'y allumer ou préparer du feu (selon le cas) 

 sans sa permission ; ou 



c) sans y avoir le droit, abat, endommage, détruit ou 

 enlève un produit forestier quelconque ou enlève l'écorce 

 ou les feuilles d'un arbre, modifie ou enlève un poteau, 

 borne-limite ou clôture 



sera coupable d'infraction et passible, après preuve du 

 fait, des peines prévues à l'article précédent ; 



Néanmoins, le fait que le prévenu avait un droit de 

 passage . à travers la forêt, soit personnellement, soit 

 comme membre de la communauté ou d'une section de 

 la communauté, constituera une défense valable à ren- 

 contre de la prévention visée au paragraphe {a). 



prominently placed in or near the forest, wamed persons not to 

 enter therein without his permission or (as the case may be), not 

 to light or kindle fires therein without his permission ; or 



c) without authority cuts, injures, destroys or removes any 

 forest produce or strips off the bark or leaves from any tree, or 

 injures, alters or removes any beacon, boundary mark or fence, 

 shall be guilty of an offence and liable on conviction to the pénal - 

 ties mentioned in the last preceding section : 



Provided that it shall be a defence to a charge under para- 

 graph (a) that the accused had through the forest, a right of way 

 possessed by himself personally or as a meraber of the public or a 

 section of the public. 



