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ou, à défaut de paiement, d'un emprisonnement, avec 

 ou sans travaux forcés, de six mois, ou de pareil empri- 

 sonnement sans l'option pour une amende, ou des deux 

 peines réunies, amende et emprisonnement. 



CHAPITRE III. 



DISPOSITIONS DIVERSES. 



21. — (1) Un agent forestier, le propriétaire ou l'occu- 

 pant d'une propriété attenante à une forêt peut, en vue 

 de prévenir l'éclosion ou la propagation d'incendies de 

 forêts et en se conformant aux dispositions du présent 

 article, dégarnir par le feu ou de toute autre façon arrêtée 

 de commun accord, une ceinture autour ou aux abords 

 de la forêt. L'agent forestier qui se propose de dégarnir 

 ainsi une ceinture fera connaître cette intention au pro- 

 priétaire ou occupant de la propriété attenante à la 

 forêt, par un avis conforme au règlement; de même, le 

 propriétaire ou occupant qui se propose de dégarnir dans 

 le même but donnera également avis de son intention à 

 l'agent forestier. 



ment with or without hard labour for a period not exceeding six 

 months, or to such imprisonment without the option of a fine, or 

 to both such fine and such imprisonment. 



CHAPTER III. 



MlSCELLANEOUS. 



21. — (1) A forest officer or the owner or occupier of property 

 adjacent to a forest may, for the purpose of preventing the com- 

 mencement or spread of forest fires and subject to the provisions 

 of this section, clear by buming or in any other manner that may 

 be mutually agreed upon, a belt around or in the neighbourhood 

 of the forest. The forest officer proposing so to clear a belt shall 

 give such notice of his intention as is prescribed by régulation, to 



