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prouve pas qu'elle avait le droit d'agir comme elle l'a fait, 

 le tribunal peut lui ordonner de quitter la dite forêt, dans 

 un délai fixé par lui, sans esprit de retour et d'enlever 

 toute construction y élevée par elle et toutes moissons 

 lui appartenant; le tribunal peut en même temps auto- 

 riser l'agent forestier ou tout autre agent qu'il désignerait 

 à enlever ou détruire ces* constructions ou moissons si 

 l'intéressé ne s'est pas exécuté dans le délai fixé par le 

 tribunal. 



(2) Lorsqu'étant saisi d'une plainte relative à une in- 

 fraction à la présente loi ou à une autre loi quelconque, 

 le tribunal acquiert la certitude que des produits fores- 

 tiers ont été volés ou indûment enlevés, il peut ordonner 

 à la personne qui les détient de les rapporter ou décider 

 que l'inculpé paiera de ce chef au propriétaire des dom- 

 mages-intérêts dont le tribunal fixera le montant. Tout 

 ordre de l'espèce sera exécutoire de la même manière que 

 les jugements de ce tribunal en matière civile. 



(3) Les dispositions du paragraphe (2) relatives aux 

 dommages-intérêts seront appHcables en cas d'abatage 



red fail to prove that he has proper authority for the acts afo- 

 resaid, the court may direct that, within a period fixed by it, 

 such person. shall leave such forest and not retum thereto and 

 shall remove therefrom any structure erected by him in such 

 forests and any crops belonging to hkn, and that, in default of his 

 complying with the direction within the period so fixed, the court 

 may at the same time authorize the forest ofïicer or any ofïicer 

 désigna ted by it to remove or destroy such structure and crops. 



(2) Whenever upon the hearing of any charge of an ofïence 

 against this Act or any other law the court finds as a fact that 

 forest produce has been stolen or unlawf ully removed, it may or- 

 der that the same be retumed by the person in charge thereof or 

 that damages in respect thereof to an amount fixed by the court. 



