— 487 — 



Annexe. 



PARTIE I. 



Règles relatives au caoutchouc et à la gomme copale. 



1. — Ces règles peuvent être appelées « règles relatives 

 au caoutchouc et à la gomme copale» ; elles s'appli- 

 queront à des zones délimitées. 



2. — (Cet article ne contient que des définitions.) 



3. — Les demandes de permis pour récolter le caout- 

 chouc ou de la gomme copale dans un district devront 

 être adressées au commissaire de district, au Conserva- 

 teur des forêts ou à tout autre fonctionnaire forestier 

 autorisé par le Conservateur ; ces permis peuvent être 

 accordés et délivrés par les mêmes fonctionnaires. 



4. — Sous réserve des dispositions des présentes règles, 

 un porteur de permis aura le droit de récolter du caout- 



SCHEDULE. 



PART I. 



Rules relatif ig to rubber and gum copal. 



1. — Thèse rules niay be cited as the Rubber and Gum Copal 

 Rules and shall apply to restricted areas. 



2. — (This section only contains définition) . 



3. — Applications for licences to collect rubber or giun copal 

 in any district shall be made to, and licences may be granted and 

 issued by, the District Commissioner, the Conservator of Forests, 

 or any Forest Officer so authorised by the Conservator. 



4. — Subject to the provisions of thèse rules a licensee shall 



32 



