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de ces terres stipulera en tenant compte du nombre 

 d'arbres ou de lianes coupés ; les redevances appartenant 

 ou allouées à chaque autorité de tribu seront payées par le 

 commissaire de district à cette autorité. 



(2) Sous réserve des dispositions à ces règles, toutes 

 les taxes et redevances seront versées au Trésor et for- 

 meront une part du revenu de la colonie. 



23. — Si le Gouverneur le juge utile, il peut diminuer 

 ou remettre les taxes et les redevances prescrites par ces 

 règles ; il peut aussi ordonner la restitution des taxes et 

 redevances payées au Trésor. 



24. — Tout fonctionnaire forestier délégué par le Con- 

 servateur à cette fin tiendra un registre de tous les permis 

 délivrés par lui. Le registre, appelé registre des permis, 

 peut être conforme à la formule C ci-annexée et contenir 

 les renseignements indiqués dans cette formule. 



25. — Tout commissaire de district ou fonctionnaire 

 forestier peut, directement ou par personne agissant sous 



they shall be allotted to such authorities in such proportions as, 

 having regard to the nuinber of trees or viaes eut, the Forest 

 Officer having the supervision of such lands shall ad vise, and the 

 royalties belonging to or allotted to each tribal authority shall 

 be paid by the District Commissioner to such tribal authority. 



(2) Subject to the provisions of thèse rules ail fées and royalt'es 

 shall be paid into the Treasury and form part of the revenue of the 

 Colony. 



23. — The Governor may, if lie thinks fit, lessen or remit any 

 fées or royalties prescribed by thèse rules, and if any fées hâve 

 been paid into the Treasury may order their refund. 



24. — Every Forest Ofïicer deputed by the Conservator for 

 the purpDse shall keep a register of ail licences issued by him. 

 The register, which shall be known as a licence register, may be 

 in the Form C. appended hereto, and may contain the particulars 

 indicated in the said form. 



