■— 509 — 



sur les concessions ou de toute autre ordonnance amen- 

 dant ou remplaçant celle-ci ; toutefois, lorsqu'en vertu 

 de ces règles, il a été octroyé un permis de couper du bois 

 de charpente dans une zone pour laquelle il n'existe pas 

 un permis de concession, de prospection ou d'exploita- 

 tion de mines, le porteur aura le droit, en vertu des dites 

 ordonnances, de demander un permis de concession 

 exclusive ou générale, de prospection ou d'exploitation 

 minière dans la zone pour laquelle le dit permis de couper 

 du bois de charpente a été accordé ; ce droit donnera au 

 porteur du permis le privilège d'obtenir cette concession 

 ou ce permis de prospecter ou de miner, privilège qui 

 durera six mois à partir de la date du dit permis de couper 

 du bois de charpente. 



(3) Sous réserve des dispositions de cette règle, des 

 permis seront accordés pour cinq ans avec faculté de les 

 renouveler pour des périodes subséquentes de deux ans. 

 Ce renouvellement peut être accordé à la suite d'un cer- 



wlien a licence has been granted under thèse rules to take timber 

 over an area in respect of which no such concession or prospecting 

 or mining licence is in force, the holder of the licence to take tim- 

 ber shall hâve the right of applying under the said Ordinances 

 for an exclusive or gênerai concession or prospecting or mining 

 licence over the area over which the said licence to cvit timber 

 has teen granted, and this right shall give the holder a prior 

 right to be granted such concession or prospecting or mining 

 licence, which said prior right shall last for six months from the 

 date of the said licence to eut timber. 



(3) Subject to the provisions of this rule, licences shall be 

 granted for five years with a right to renew for further periods 

 of two years. Such renewal may be granted on a certificate 

 from the Conservator that the holder the licence has substantially 

 complied with the conditions subject to which the licence is 

 granted. 



