— 513 — 



a donné son consentement au permis, le Conservateur 

 arrêtera avec le demandeur la marque à indiquer dans 

 le permis. 



12. — (1) Indépendamment des marques dont il est 

 question dans la règle précédente, le dit fonctionnaire se 

 mettra d'accord avec le demandeur au sujet des em- 

 preintes de marteau à appliquer sur tout le bois de char- 

 pente provenant des terres comprises dans le permis. 



(2) Un registre de ces empreintes de marteau sera 

 tenu par le Conservateur. Des empreintes de marteau 

 distinctives seront arrêtées pour chaque permis. En ar- 

 rêtant ces empreintes, le Conservateur veillera à ce 

 qu'aucune d'elles ne ressemble à celles d'un autre expor- 

 tateur de bois de charpente. 



13. — Un plan des terres comprises dans le permis sera 

 dressé par le demandeur et sera vérifié par le Conserva- 

 teur ou toute autre personne désignée à cette fin par le 

 Gouverneur. Ce plan sera annexé au permis. 



14. (1) Le permis sera arrêté par le Conservateur et le 



12. — (1) In addition to the marks referred to in the preceding 

 rule the said officer shall also settle with the applicant what 

 hammer marks are to be made on ail timber coming from the 

 lands included in the hcence. 



(2) A register of such hammer marks shall be kept by the 

 Conservator. Distinctive hammer marks shall be settled in 

 respect of each licence. In settling such liammer marks the 

 Conservator shall take care that no mark shall resemble the 

 marks of any other exporter of timber. 



13. — A plan of the lands included in the licence shall l^e 

 prepared by the applicant and shall be verified by the Conservator 

 or other person appointed by the Governor for that purpose. 

 Such plan shall be attached to the licence. 



14. — (1) The licence shall be settled by the Conservator 



