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avant l'expiration du délai précité le bois de charpente 

 qu'il avait le droit de couper et d'enlever de cette zone, 

 il ne pourra le faire pendant que cette zone est en état 

 de culture. 



21. — Le porteur d'un permis ne pourra pas laisser 

 tomber ou jeter du bois de charpente ou d'autres sub- 

 stances des terres comprises dans sa licence dans un cours 

 d'eau coulant à travers ou le long des limites de ces 

 terres, de façon à obstruer la navigation sur ce cours 

 d'eau. Toutes les bûches trouvées en dérive dans un cours 

 d'eau ou non convenablement réunies en radeaux sous 

 la direction de flotteurs seront passibles de confiscation ; 

 toutefois, le propriétaire de ces bûches peut rentrer dans 

 la possession de celles-ci en payant une amende de vingt- 

 huit schellings par bûche lorsqu'il s'agit de bois d'acajou 

 et de cèdre, et de dix schellings par bûche de tout autre 

 bois de charpente. Néanmoins, le payement de cette 

 amende n'exemptera pas le propriétaire de ces bûches 



in, and to tlie Conservator or orther ofïicer deputed by hiin, and 

 if the holder of the licence sball not fell and remove the timber 

 which he bas tbe rigbt to fell and remove froni such area Ijefore 

 tbe expiration of tbe said notice, be sliall not fell and remove tbé 

 same wbile tbe area is l^eing farmed. 



21. — -Tbe bolder of a licence sball not allow any timber or otber 

 matter to fall or be tbrown from tbe lands in bis licence into any 

 waterway wbicb passes tbroiigb or along tbe boimdaries of sucb 

 lands so as to obstruct tbe navigation of sucb waterway. Any 

 logs found adrift or not properly formed into rafts and in cbarge 

 of raftsmen in any waterway sball be liable to confiscation, 

 provided always tbat tbe owner of sucb logs may re-obtain 

 possession tbereof upon payment of a penalty amounting to 

 twenty eight sbijjings per log in tbe case of mabogany and cedars, 

 and ten sbillings i^r log for otber timber. But tbe payment 



